ETHIMAP – Mentions
légales
(Réglementées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique)
Le site www.ethimap.com
est édité par la SAS ethicorp.org (RCS
Paris B 828 902 726), 7 rue Royale – 75008 Paris, spécialisée dans le
secteur de la programmation informatique.
Email : contact@ethicorp.com
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 828 902 726
Directeur de la publication : William Feugère, Président.
Création & développement : Mediaprox
Le site www.ethimap.com
est hébergé par la SAS OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419), 2 rue
Kellermann – 59100 Roubaix, spécialisée dans le secteur d’activité du
traitement de données, hébergement et activités connexes.
Site internet : www.ovhcloud.com
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas
garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du site www.ethimap.com sont la propriété exclusive
de la SAS ethicorp.org ou sont
régulièrement exploités sous licence.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou
partielle, des pages, des données et notamment de la structure et/ou du contenu
du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue,
sans autorisation de l'éditeur, soit une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un
acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code civil.
Les marques verbales et visuelles (logos) d’ethicorp.org et de ses partenaires figurant
sur le site sont protégées.
Leur reproduction ou représentation totale ou partielle,
leur modification et leur altération sans autorisation expresse d’ethicorp.org sont donc prohibées, au sens de
l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi sont soumis à l’accord préalable écrit d’ethicorp.org toute :
-
Extraction, par transfert permanent ou
temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout
moyen et sous toute forme que ce soit ;
-
Utilisation par la mise à la disposition du
public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases, quelle qu’en soit la forme.
De manière générale, est interdite toute extraction ou
réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.
Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation
sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet
sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
